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 Sujet BTS notariat 2017 droit général et droit notarial Sujet BTS notariat 2017 droit général et droit notarial
Le sujet comporte 4 pages, numérotées de 1/4 à 4/4. BTS NOTARIAT. Droit général et droit notarial ? U4. Session 2017. Page : 1/4.


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La commission de correction est composée principalement de professeurs enseignant le « droit général et droit notarial » (U4) en BTS notariat.


Notariat - IcogesNotariat - Icoges
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Le titulaire du BTS Notariat est un collaborateur de l'office notarial. .... L'unité U4
valide les connaissances juridiques indispensables à la mise en ?uvre ...... sa
capacité à identifier les erreurs et à prendre les mesures propres à les corriger ;.



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Enseignant : ROY Cl. 1ère année. Licence Droit Economie Gestion. Mention AES
. Démographie et géographie économique. Unité 1. Ecrit. QCM - SUJET N°1.



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